Historique et Point sur le PLU2017
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- PLU annulé partiellement - Le tribunal de Versailles a publié son jugement et a annulé le PLU partiellement ,...
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Après 29 mois d'instruction , celle ci a été déclarée close en date du 2 Juin 2020 . Le jugement devrait être prononcé...
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Le jugement qui devait avoir lieu le 23 Septembre a été reporté au 2 éme trimestre 2020 , vu l'importance du dossier...
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Cet article comporte 4 documents 1 / Observations sur le mémoire en défense de la SCP REYNAUD représentant la municipalité...
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Pour ceux qui n'ont pas pu assister à la réunion .L'ordre du jour était : 1 / Présentation du recours contentieux....
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Vous trouverez ci-dessous , le tract annonçant cette réunion avec les points abordés . Nous évoquerons en fin de...
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Annexe 19 - RECOURS GRACIEUX cf . http://cernyplu2017.over-blog.com/2017/09/recours-gracieux.html
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